PLUiH / SCoT / RLPi
PLUiH
Le PLUiH définit le classement des sols et règlemente leur constructibilité. Son objectif est simple, organiser le Pays de Gex et son avenir pour construire un territoire harmonieux.
Quels sont les enjeux du territoire ?
Les enjeux du Pays de Gex sont d’accueillir les nouveaux habitants, les activités économiques et les services nécessaires tout en préservant l’agriculture, l’environnement, le patrimoine naturel, rural et historique du territoire. Le PLUiH a pour vocation de concilier ces enjeux pour préserver l’équilibre et l’harmonie du territoire.
Qui définit le PLUiH ?
Le PLUiH a été élaboré par Pays de Gex agglo, en concertation avec les 27 communes du territoires. Il évolue en permanence pour s’adapter aux enjeux du territoire et en préservant toujours la notion d’équilibre entre développement urbain et préservation du patrimoine naturel et historique.
Quels sont les effets du PLUiH sur le Pays de Gex?
Le PLUiH est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Il limite l’artificialisation des sols en travaillant sur la densification urbaine. Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles.
SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale -SCoT- définit les grandes orientations de développement du Pays de Gex pour la prochaine décennie.
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et rendu exécutoire le 24 février 2020.
Les documents constitutifs du SCoT sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:
RLPi
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal -RLPi- est un document qui édicte des prescriptions a l’égard de la publicité, des enseignes et pre-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 13 mars 2020.
Les documents constitutifs du RLPi sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous: