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COVID-19 / attestations de déplacement

  • Mis à jour : 28 novembre

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement.
- 28 novembre : allègement du confinement

A compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  1. Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  2. En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  3. Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Vous trouverez les attestations à télécharger sous le lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement