Dans le cadre de recours contentieux à l’encontre du PLUiH, la Communauté d’Agglomération a été enjointe à prescrire des procédures modifiant le classement de parcelles sur différentes communes ; en voici le rappel :
- Révision allégée n°1 :
modification du classement de deux parcelles, actuellement en zone Nl, sur la commune de Ferney-Voltaire ;
prescription par délibération du Conseil communautaire le 9 septembre 2021, complétée le 25 novembre 2021.
- Révision allégée n°2 :
modification du classement de trois parcelles, actuellement en zone Ap, sur la commune de Léaz ;
prescription par délibération du Conseil communautaire le 28 octobre 2021.
- Révision allégée n°3 :
modification du classement de 29 parcelles, actuellement en zone Nc, sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville ;
prescription par délibération du Conseil communautaire le 27 janvier 2022.
- Révision allégée n°4 :
modification du classement de la parcelle AH35, actuellement en zone Ap, sur la commune de Ferney-Voltaire ;
prescription par délibération du Conseil communautaire le 27 janvier 2022.
