Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

– Le certificat d’ubanisme d’information : il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété, les taxes et participations d’urbanisme.

– Le certificat d’urbanisme opérationnel : il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Pour télécharger le document, cliquez sur le lien suivant : service-public

L’administration dispose d’un délai variable pour répondre à une demande de certificat d’urbanisme. Ce délai est de :
– 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
– 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel