Carte nationale d’identité

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

Quelque soit votre situation rendez-vous sur le site du Service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour la carte d’identité : liste des mairies équipées d’une station d’enregistrement

• – Divonne les Bains – 73 avenue des Thermes -04 50 20 03 49
• – Ferney Voltaire – avenue Voltaire – 04 50 40 71 21
• – Gex – rue de l’Horloge – 04 50 42 63 04
• – Saint Genis Pouilly – 94 avenue de la République – 04 50 20 52 51

Passeport

Pré-demande en ligne et rendez-vous en Mairie

Délivré aux personnes de nationalité française, le passeport français peut être demandé uniquement dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement, ce qui ne coïncide donc pas obligatoirement avec celle de la commune du domicile.
Liste des mairies équipées d’une station d’enregistrement :
– Divonne les Bains – 73 avenue des Thermes -04 50 20 03 49
– Ferney Voltaire – avenue Voltaire – 04 50 40 71 21Gex – rue de l’Horloge – 04 50 42 63 04
– Gex – rue de l’Horloge – 04 50 42 63 04
– Saint Genis Pouilly – 94 avenue de la République – 04 50 20 52 51
Le demandeur doit impérativement s’y rendre en personne.
Attention : la réalisation d’une pré-demande de passeport en ligne ne dispense pas de se rendre en mairie pour le dépôt du dossier.

Constituer son dossier

Le formulaire cerfa disponible en mairie ou, dans le cas où une pré-demande en ligne a été effectuée, le récapitulatif de pré-demande sur lequel figurent son numéro ainsi que le cas échéant le numéro du timbre fiscal dématérialisé acheté doit, une fois complété et signé, être accompagné des pièces suivantes :

• carte d’identité du demandeur et de sa copie, s’il en possède une, lors d’une première demande / de l’ancien passeport et d’une copie pour un renouvellement,
• photo d’identité récente,
• justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et d’une copie,
• 86 euros en timbres fiscaux pour un majeur, 42 euros pour un mineur de 15 à 17 ans et 17 euros pour les moins de 15 ans (30 euros pour un passeport d’urgence) si cette somme n’a pas déjà été réglée lors d’une pré-demande,
• justificatif de droit d’usage ou d’une pièce d’identité y faisant déjà référence pour les personnes désireuses de faire apparaître un nom d’usage

Renouvellement de passeport

En cas de renouvellement, si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 5 ans (seulement 2 ans pour les modèles non sécurisés), il est possible de présenter à la place une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Si le demandeur ne possède pas de cni ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, il doit fournir en complément :

• une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance de moins de 3 mois
• pour les personnes dont l’acte de naissance ne fait pas mention de leur nationalité française, un justificatif de nationalité française et sa copie

Pour les demandes concernant des mineurs, il faut également présenter une pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale ainsi que sa copie. (NB : un justificatif d’autorité parentale peut parfois être demandé.)