Le CERN étudie actuellement la faisabilité technique d’un accélérateur, le Futur Collisionneur Circulaire (FCC), dont la réalisation pourrait être décidée par ses Etats membres vers 2028. Dans le cadre de cette étude le CERN a besoin de recueillir et de compiler des données de nature géographique, géologique et environnementale.

En janvier 2023, la Préfecture de l’Ain a pris un arrêté d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de la commune « afin de procéder à des analyses visuelles et acoustiques de l’état initial de l’environnement et du milieu naturel, d’effectuer également des prélèvements d’échantillons, des mesures géodésiques ainsi que la prise d’imagerie aérienne » (voir pièce jointe).

Mission confiée au gpt SETEC/ECOTEC/MARCELEON à Lyon.

Ce groupement va identifier les terrains, ainsi que leurs propriétaires et exploitants ou locataires qui pourraient être concernés par les études du sous-sol qui seront menées en 2024 et 2025.

D’ici la fin du second trimestre 2023, un dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire de certaines parcelles de la commune sera déposé auprès du préfet, conformément à la loi du 29.12.1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics.

Dans un second temps (3^ème et 4^ème trimestre 2023), le gpt SETEC/ECOTEC/MARCELEON prendra contact avec les intéressés pour obtenir leur accord amiable sur les modalités d’indemnisation et d’états des lieux avant occupation temporaire de leurs propriétés.