Vos démarches d’urbanisme désormais possible en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les communes peuvent recevoir toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.
Quel que soit votre projet, quelle que soit la démarche à mettre en œuvre, rendez-vous sur la plateforme suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve
Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams.

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable.

Toutefois, les dépôts de dossier au format papier sont toujours possibles pendant les heures d’ouverture de la mairie
(avec tous les documents dont la liste est contenue dans les imprimés Cerfa -> rubrique « Les permis »).

La commune vous délivrera alors un récépissé à partir duquel le délai d’instruction commence.

Quelles sont les procédures concernées par la dématérialisation ?

• Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
• Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
• Déclaration préalable (DP)
• Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)
• Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
• Permis d’aménager (PA)
• Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
• Permis de construire (PC)
• Permis de démolir (PD)

Pourquoi déposer vos projets en ligne ?

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24 et de suivre l’évolution de votre dossier.
Elle permet aussi de suivre facilement l’avancée de votre dossier, ou encore d’y ajouter des pièces complémentaires si nécessaire.

Vous avez besoin d’un conseil, vous avez des questions ? nous vous recevons sur rendez-vous en mairie les jeudis soir.