Frontaliers
Aidez votre commune, faites-vous recenser !
PARTICIPEZ AU RECENSEMENT EN VOUS RENDANT DIRECTEMENT DANS VOTRE MAIRIE.
Depuis 1973, le canton de Genève reverse annuellement le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers.
La somme est calculée sur la masse salariale des frontaliers et versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés sur la commune. Plus le nombre de frontaliers est important, plus la somme est élevée.
Les fonds frontaliers sont primordiaux pour notre commune car ils permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les vôtres.
Le recensement des frontaliers permet de contenir l’augmentation des impôts locaux sur votre commune.
Bon à savoir !
Si votre employeur ne connaît que votre adresse suisse, il ne vous déclare pas à l’Office cantonal de la population.
Vous n’êtes donc pas reconnu en tant que frontalier.
Votre impôt reste en totalité à Genève, sans alimenter les recettes de votre commune de résidence.
Vous n’êtes pas déclaré ? Vous prenez des risques !
Ne pas déclarer ses revenus en France, c’est encourir une qualification de fraude fiscale passible de sanctions pénales avec l’instauration de l’échange automatique d’informations entre la France et la Suisse en 2018. Les faits pourront être requalifiés sur trois ans.