870 rue de la République
01550 Farges
Tél : 04 50 59 64 84
Fax : 04 50 59 60 07
Mail : contact mairie-farges.fr
Horaires accueil :
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi 14h – 18h30
Jeudi : 14h – 18h30
Vendredi : 8h30 – 12h
Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent...
Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?
Un document qui peu vous éclairer sur votre situation :
Communication du service ADS de Pays de Gex agglo
La consultation du cadastre peut se faire en mairie mais aussi sur le site :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrée en vigueur en 2012, la DDT a réalisé une brochure d’information sur les taxes d’urbanisme afférentes aux projets d’aménagement ou de construction.
Cette brochure s’adresse prioritairement :
aux administrés qui envisagent de réaliser des travaux soumis à une formalité au titre de l’urbanisme,
présente le régime de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive,
liste les autres contributions (...)
Règlement du PLUiH
Plans de zonage
Suite aux approbations du SCoT, du PLUiH et du RLPi les documents sur le site internet du Pays de Gex agglo ont été mis à jour.
Vous trouvez, ci-après, le lien qui vous oriente vers ces documents.
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme