870 rue de la République
01550 Farges
Tél : 04 50 59 64 84
Fax : 04 50 59 60 07
Mail : contact mairie-farges.fr
Horaires accueil :
Lundi : 8h30 – 12h
Mardi 14h – 18h30
Jeudi : 14h – 18h30
Vendredi : 8h30 – 12h
Urbanisme
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Les permis
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Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent...
Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?
Un document qui peu vous éclairer sur votre situation :
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Autorisations du droit des sols
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Communication du service ADS de Pays de Gex agglo
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Consultation cadastre
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La consultation du cadastre peut se faire en mairie mais aussi sur le site :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac... -
Fiscalité de l’urbanisme
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrée en vigueur en 2012, la DDT a réalisé une brochure d’information sur les taxes d’urbanisme afférentes aux projets d’aménagement ou de construction.
Cette brochure s’adresse prioritairement :
aux administrés qui envisagent de réaliser des travaux soumis à une formalité au titre de l’urbanisme,
présente le régime de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive,
liste les autres contributions (...) -
PLUiH
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Règlement du PLUiH
Plans de zonage -
SCoT / PLUiH / RLPi
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Suite aux approbations du SCoT, du PLUiH et du RLPi les documents sur le site internet du Pays de Gex agglo ont été mis à jour.
Vous trouvez, ci-après, le lien qui vous oriente vers ces documents.
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme