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Mairie de Farges

Plus penser que dire pour parvenir

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Les permis


Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent...

Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?
Un document qui peu vous éclairer sur votre situation :

Champ d’application des autorisations et declarations
Délais d’instruction

Récapitulatif des délais d’instruction :

La déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Travaux concernés
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à (...)

Permis de construire

Si vous êtes concernés par une demande de permis de construire, vous pouvez directement télécharger le formulaire sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous à la mairie.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les services communaux qui vous recontacteront. (...)

Documents joints

Champ d’application des autorisations et declarations, PDF, 746.6 ko